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Bernard BISTES
Artiste Peintre
Château de Mauriac
81600 Gaillac France
• Conditions générales de vente
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L’Acheteur potentiel désireux de passer commande sur le dit site déclare être une personne physique âgée au moins de 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d’un système de vente à distance.
Bernard BISTES se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de suspicion de fraude à la carte bancaire. La responsabilité de Bernard BISTES ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Bernard BISTES est Artiste Peintre et vend les reproductions de ses œuvres à ce titre.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bernard BISTES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Révisions des conditions générales de vente
Bernard Bistes se réserve le droit d’amender les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité Bernard BISTES ne pourra être engagée.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Bernard BISTES sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bernard BISTES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de son paiement. Bernard ISTES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Bernard BISTES s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles des produits.
De même Bernard BISTES se réserve le droit de refuser de valider une commande dont le pays est différent du pays du destinataire (sauf après vérification de l’adresse physique de l’acheteur), ainsi que toute commande dont l’adresse de livraison spécifie une boîte postale.
Après confirmation de commande, Bernard BISTES s'engage à livrer toutes les références commandées par le Client et ce dans les meilleurs délais.
La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par
Les livraisons dans les pays de
Pour les livraisons hors de
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la boutique en ligne de Bernard BISTES sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Bernard BISTES se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Le colis ne peut être remis au destinataire que sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. En cas d’absence du destinataire, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis muni de l’avis de passage et de sa pièce d’identité au bureau de poste mentionné sur l’avis. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à l’expéditeur. Il ne sera donné lieu à aucun remboursement de commande et tout nouvel envoi à la demande de l’acheteur nécessitera le paiement de nouveaux frais. Les marchandises voyagent aux risques et péril de l’acheteur.
Le Client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de
Si un colis est retourné par le service de
Malgré tout le soin apporté par Bernard BISTES dans la préparation des ces colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après le transport du colis, l’un des produits peut s’avéré défectueux.
C’est pour cette raison, que nous vous demandons de toujours vérifier votre colis à l'arrivée.
Ainsi toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé…) devra être impérativement signalée dans les 48 heures au service client de la boutique en ligne de Bernard BISTES.
Par courrier adressé à :
Boutique Bernard BISTES
Château de Mauriac
81600 Gaillac
Par e-mail adressé à :
Toute demande signalée après ce délai sera rejetée et Bernard BISTES sera dégagé de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Bernard BISTES procèdera soit à l’échange ou au remboursement du (des) produits(s) détérioré, soit à la réexpédition du produit manquant.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Bernard BISTES a choisi
La préparation et l’acheminement d’un colis en France nécessite un délai moyen de 5 jours ouvrables en colissimo suivi.
France Métropolitaine : (5 jours de livraison en moyenne)
Poids de la commande :
- inférieur à 0,5 kg : 5,10 € TTC
- entre
- entre
- entre 2 kg et
- jusqu’à 5kg : 10,00 € TTC
DOM et CT : (8 à 10 jours en moyenne)
- inférieur à 0,5 kg : 8€ TTC
- entre
- entre
- entre 2 kg et
- jusqu’à 4kg : 24,80 € TTC
TOM : (8 à 10 jours en moyenne)
- inférieur à 0,5 kg : 9,20 € TTC
- entre
- entre
- entre 2 kg et
- jusqu’à 4kg : 48,40 € TTC
Les reproductions papier pèsent 8
Les tubes d’expédition pèsent
Les reproductions sur toile avec le châssis pèsent 520 g
Pour d’autres tarifs, vous pouvez consulter le Service Client par e-mail boutique@bistes.com.
Force majeure
Bernard BISTES ne sera responsable de la non-exécution total ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les perturbations ou grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport et/ou communications, les inondations, les incendies, les guerres, les émeutes...
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables (à compter de la réception du (des) produit(s) pour retourner le(s) produit(s). En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) produit(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Boutique Bernard BISTES
Château de Mauriac
81600 Gaillac
En cas d'exercice du droit de rétractation, Bernard BISTES est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour et d’envois. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Suite aux congés annuels les demandes de remboursement faites entre le 2 et 24 août 2007 seront traitées qu’à compter du 24 août 2007.
Prix
Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement d’expédition.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant
Bernard BISTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis. Les commandes effectuées avant le changement de prix ne pas influencées et seront donc facturées au prix exact indiqué lors de la commande.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Bernard BISTES jusqu’à encaissement total du prix.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En ligne le paiement sécirisé de PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de de PAYPAL dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Paypal).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concerné auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Bernard BISTES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
En outre, Bernard BISTES se réserve le droit de demander à tout Acheteur de produire des justificatifs permettant d’établir l’utilisation de la carte bancaire par son détenteur légal.
Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l’ordre de Bernard BISTES à :
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L’acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu’à réception du chèque et de son encaissement.
Le présent contrat est soumis au droit français. Bernard BISTES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Bernard BISTES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’ALBI est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le(s) mode(s) de paiement acceptés.
Tous les produits proposés par Bernard BISTES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants le Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retournée à Bernard BISTES qui le reprendra et l’échangera ou le remboursera.
Dans tous les cas Bernard BISTES ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Bernard BISTES est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 boutique@bistes.com (réponse dans les 48 heures)
Les frais d’expéditions resteront à la charge du demandeur.
Le remboursement se fera dans les 30 jours suivant la demande du client..
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de
Bernard BISTES s’engage à respecter une totale confidentialité sur l’identité de ses clients et à ne pas vendre ou divulguer leurs données personnelles à des tiers, sans une autorisation préalable.
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Pour toute demande d’information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
